Conditions d’utilisation de Peak Atlas

Peak Atlas est proposé par :

– ci-après « Peak Atlas » –

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de Peak Atlas par des entrepreneurs, entreprises, organisations et personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale.

Peak Atlas ne s’adresse en principe pas aux consommateurs au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB), sauf accord exprès contraire dans un cas particulier.

Les conditions divergentes d’un utilisateur ne s’appliquent que si Peak Atlas a expressément accepté leur validité. Les accords individuels, offres ou commandes prévalent sur les présentes conditions d’utilisation en cas de contradiction.

Peak Atlas est une plateforme numérique de gestion et d’exploitation pour les entrepreneurs, les entreprises et les équipes. Selon l’étendue des fonctions souscrites ou activées, Peak Atlas peut notamment permettre :

• d’organiser le travail, les tâches et les projets,
• de gérer les informations de l’entreprise de manière centralisée,
• d’utiliser des applications et outils professionnels,
• de structurer des contenus et des connaissances,
• de rechercher et d’analyser des informations,
• d’utiliser des fonctions basées sur l’IA,
• de connecter des services et sources de données externes,
• de mettre en place des workflows et des automatisations et
• de gérer plusieurs équipes, organisations ou entreprises au sein d’un système commun.

Les fonctions concrètement disponibles pour un utilisateur dépendent du produit, du tarif ou du workspace activé. Certaines des fonctions citées sont encore en développement et signalées comme telles.

Un compte utilisateur est en principe nécessaire pour utiliser les espaces protégés de Peak Atlas. Les utilisateurs sont tenus de maintenir exactes et à jour les informations fournies lors de l’inscription.

Un compte utilisateur ne peut en principe être utilisé que par la personne pour laquelle il a été créé, sauf si Peak Atlas autorise expressément une autre utilisation.

L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants d’accès et doit informer Peak Atlas sans délai s’il existe des indices d’un accès non autorisé à son compte.

Peak Atlas permet la connexion via Google Sign-In. Dans ce cas, Google est utilisé pour authentifier l’utilisateur.

L’utilisation de Google Sign-In ne signifie pas que Peak Atlas obtient l’accès à Gmail, Google Drive, Google Calendar ou à d’autres services Google. Des services Google supplémentaires ne sont connectés que si l’utilisateur active expressément une fonction correspondante et accorde les autorisations nécessaires.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données personnelles dans notre politique de confidentialité à l’adresse app.peak-atlas.com/privacy.

Peak Atlas peut permettre une utilisation au sein d’organisations, d’équipes et de workspaces. Selon le système d’autorisations concerné, les administrateurs d’un workspace peuvent notamment :

• inviter et retirer des membres,
• attribuer des rôles et des autorisations,
• activer des applications,
• configurer des intégrations et
• gérer les données de l’organisation.

Les utilisateurs qui rejoignent un workspace d’entreprise ou d’organisation reconnaissent que les administrateurs autorisés de ce workspace peuvent gérer certains paramètres et contenus au sein du workspace.

Les utilisateurs ne peuvent utiliser Peak Atlas que conformément aux lois applicables, aux présentes conditions d’utilisation et à la finalité prévue. Il est notamment interdit :

• de traiter des contenus illicites via Peak Atlas,
• de porter atteinte aux droits de tiers,
• de diffuser des logiciels malveillants ou du code nuisible,
• de contourner les mécanismes de sécurité,
• d’accéder sans autorisation aux comptes ou données d’autrui,
• de perturber ou de surcharger la plateforme,
• d’effectuer des accès automatisés en violation des interfaces techniques fournies ou des restrictions,
• d’utiliser Peak Atlas pour commettre des actes frauduleux ou abusifs.

Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de disposer du droit de traiter et de transmettre les données qu’ils apportent dans Peak Atlas.

Les utilisateurs conservent en principe tous les droits sur les contenus qu’ils apportent dans Peak Atlas. L’utilisateur accorde à Peak Atlas uniquement les droits techniquement nécessaires pour :

• de stocker des contenus,
• de les traiter,
• de les afficher au sein du workspace autorisé,
• d’exécuter les fonctions souhaitées et
• de fournir les intégrations ou automatisations activées par l’utilisateur.

Cette concession de droits est limitée à la fourniture de Peak Atlas. L’utilisation de la plateforme ne confère à Peak Atlas aucune propriété sur les données d’entreprise ou les contenus de l’utilisateur.

Peak Atlas peut proposer des interfaces avec des services tiers. Il peut s’agir par exemple de services d’authentification, de productivité, de communication, de données, d’analyse, de CRM, d’e-commerce ou d’autres services professionnels.

L’utilisateur décide en principe lui-même si une telle intégration est activée. Pour les services de tiers, les conditions et politiques de confidentialité respectives du prestataire tiers s’appliquent en outre.

Peak Atlas n’a aucune influence sur la disponibilité durable ou le fonctionnement des services externes. Si un prestataire tiers modifie ou arrête son interface, une intégration peut devoir être adaptée, restreinte ou arrêtée.

Peak Atlas peut fournir des fonctions qui utilisent l’intelligence artificielle ou l’apprentissage automatique. Les résultats générés par l’IA peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des informations incomplètes.

Il incombe à l’utilisateur de vérifier lui-même les résultats pertinents avant toute décision commerciale, financière, juridique, relative au personnel ou autre décision importante.

Dans la mesure où Peak Atlas recourt à des prestataires d’IA externes, les contenus nécessaires à l’exécution d’une demande concrète peuvent être techniquement transmis à ces prestataires. La politique de confidentialité contient de plus amples informations à ce sujet.

Peak Atlas ne garantit pas que les contenus générés par l’IA soient complets, exempts d’erreurs ou adaptés à un usage particulier.

Peak Atlas peut proposer des fonctions permettant aux utilisateurs d’automatiser des actions ou de déclencher des actions dans des systèmes connectés. Il incombe à l’utilisateur :

• de vérifier les automatisations avant leur activation,
• de configurer les droits d’accès de manière appropriée,
• de contrôler les actions particulièrement critiques et
• de s’assurer que les processus automatisés sont licites.

Si une fonction requiert une validation expresse de l’utilisateur, Peak Atlas n’exécutera l’action concernée qu’après cette validation.

Peak Atlas est développé en continu. Les fonctions peuvent être améliorées, modifiées, complétées ou remplacées, à condition que la prestation principale due au titre du contrat n’en soit pas affectée de manière déraisonnable.

Peak Atlas peut être temporairement indisponible, notamment en raison :

• de travaux de maintenance,
• de mesures de sécurité,
• de pannes techniques,
• de pannes d’infrastructures externes ou
• d’événements échappant à la sphère d’influence de Peak Atlas.

Dans la mesure où des niveaux de service spécifiques ont été convenus, ils prévalent sur les dispositions générales de la présente section.

Peak Atlas peut désigner certaines fonctions comme bêta, preview, early access, expérimentales ou similaires. Ces fonctions peuvent encore être en développement et être modifiées ou arrêtées à tout moment.

Sauf accord exprès contraire, ces fonctions ne font l’objet d’aucune garantie particulière de disponibilité ou de fonctionnement.

Certaines fonctions de Peak Atlas peuvent être proposées gratuitement ou contre rémunération. Les prix, périodes de facturation et le périmètre des prestations découlent de l’offre, du tarif, du processus de commande ou du contrat individuel concerné.

Si une rémunération récurrente est convenue, elle est due pour la période de facturation convenue. Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale applicable.

La durée et les délais de résiliation découlent du tarif, de l’offre ou du contrat individuel concerné. Les comptes utilisateurs gratuits peuvent en principe être clôturés au moyen des fonctions proposées sur la plateforme ou par e-mail à notre attention.

Peak Atlas peut bloquer un compte utilisateur ou mettre fin à la relation d’utilisation de manière extraordinaire si :

• un utilisateur fait un usage abusif important de la plateforme,
• des dispositions essentielles des présentes conditions d’utilisation sont violées,
• une utilisation porte atteinte aux droits de tiers ou aux dispositions légales, ou
• un blocage est nécessaire pour parer à des risques de sécurité importants.

Dans la mesure du possible et du raisonnable, l’utilisateur a la possibilité de remédier à la situation contestée avant un blocage définitif.

Dans la mesure où Peak Atlas fournit des fonctions d’export correspondantes, l’utilisateur peut exporter ses données avant la fin de la relation d’utilisation.

Après la fin du contrat, les données sont supprimées ou anonymisées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations légales de conservation. Pour les données critiques pour l’activité, il incombe à l’utilisateur d’effectuer lui-même les sauvegardes et exports nécessaires.

Le logiciel, le design, les marques, logos, contenus, modèles de données et autres éléments de Peak Atlas appartiennent à Peak Atlas ou aux titulaires de droits respectifs.

Pour la durée de la relation d’utilisation, les utilisateurs se voient accorder un droit simple, non exclusif et non transférable d’utiliser Peak Atlas dans la mesure prévue au contrat. Ne sont notamment pas autorisés :

• la reproduction non autorisée,
• la vente ou la sous-licence de la plateforme,
• la rétro-ingénierie, sauf si la loi l’autorise impérativement,
• la suppression de mentions de droits de propriété ou de droits d’auteur.

Si des utilisateurs transmettent volontairement à Peak Atlas des idées, suggestions d’amélioration ou autres retours, Peak Atlas peut utiliser ces retours pour améliorer et développer la plateforme. Cela ne donne en principe lieu à aucun droit à rémunération ni à la mise en œuvre d’une suggestion.

Dans la mesure où les utilisateurs et Peak Atlas ont accès, dans le cadre de la relation d’utilisation, à des informations confidentielles de l’autre partie, celles-ci doivent être traitées de manière confidentielle. Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui :

• sont généralement connues du public,
• étaient déjà légalement connues de la partie destinataire,
• ont été obtenues légalement auprès d’un tiers ou
• ont été développées de manière indépendante.

Les obligations légales de divulgation ne sont pas affectées.

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité : app.peak-atlas.com/privacy

Dans la mesure où Peak Atlas traite des données personnelles exclusivement pour le compte d’un client professionnel et que les conditions requises sont réunies, les parties peuvent en outre conclure un accord de sous-traitance des données.

Peak Atlas est fourni avec les caractéristiques et fonctionnalités convenues dans le contrat ou le tarif concerné. Aucun système logiciel ne peut être entièrement exempt d’erreurs ni fonctionner en permanence sans interruption.

Peak Atlas est en droit de corriger les erreurs techniques dans un délai raisonnable. Les droits légaux de l’utilisateur ne sont pas affectés, sauf s’ils ont été valablement exclus ou limités par contrat.

Peak Atlas est responsable sans limitation :

• en cas de faute intentionnelle et de négligence grave,
• en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en vertu des dispositions légales impératives en matière de responsabilité et
• dans la mesure où une garantie a été expressément donnée.

En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique de ce type de contrat. Toute responsabilité plus étendue pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité ne sont pas affectées.

Peak Atlas peut modifier les présentes conditions d’utilisation lorsqu’il existe un motif objectif, par exemple en raison de nouvelles fonctions, de changements techniques, de nouvelles exigences légales ou de modifications de la structure de la plateforme.

Les modifications importantes sont communiquées aux utilisateurs de manière appropriée. Lorsqu’un consentement exprès est légalement requis, la modification ne prend effet qu’après ce consentement.

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure permise par la loi.

Si l’utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement public doté d’un patrimoine distinct, le tribunal compétent est celui du siège de Peak Atlas – dans la mesure permise par la loi.

Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Pour toute question sur Peak Atlas ou sur les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :